Glossary entry

Italian term or phrase:

causa R.G.

French translation:

procédure enregistrée sous le numéro de R.G./rôle général/répertoire général

Added to glossary by Frédérique Jouannet
Jul 15, 2009 10:32
14 yrs ago
15 viewers *
Italian term

causa R.G.

Italian to French Law/Patents Law (general)
Nella ***causa R.G. ***(segue un numero) G.d.P. XYZ, promossa da XYZ contro XYZ.

Dans l'action ???? Juge de Paix M. intel, introduite par XYZ contre....

Sapete a cosa corrisponde questo R.G.?

Grazie anticipate per le vostre delucidazioni
Change log

Jul 16, 2009 20:56: Frédérique Jouannet changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/132579">Frédérique Jouannet's</a> old entry - "causa R.G."" to ""procédure enregistrée sous le numéro de R.G./rôle général/répertoire général""

Discussion

Frédérique Jouannet (asker) Jul 15, 2009:
Per tagliare la testa al toro je crois que je vais abréger -> RG
ça devrait marcher...
Frédérique Jouannet (asker) Jul 15, 2009:
quasi synonymes Apparemment la différence réside dans le fait que rôle n'est pas informatisé...
Frédérique Jouannet (asker) Jul 15, 2009:
Répertoire Général RG Dans ton premier lien (celui du lexique) on trouve aussi la définition de répertoire général - au-dessus de rôle -

Registre unique (informatisé) tenu par le Greffe sur lequel sont inscrites à leur arrivée toutes les affaires introduites devant la juridiction concernée ainsi que la nature et la date des décisions intervenues (art. 726 du NCPC).
Catherine Prempain Jul 15, 2009:
Je viens de voir ton lien Apparemment ce sont des synonymes!!
Catherine Prempain Jul 15, 2009:
D'après ce lexique juridique, c'est bien rôle général:
http://www.gtcparis.com/lexique_greffe/index.php?pag=dico&tr...
Rôle
Répertoire ou registre tenu par le greffier où il inscrit par ordre chronologique les affaires dont la juridiction a été saisie. Le rôle général est composé de l’ensemble des rôles de chaque chambre de la juridiction.
Frédérique Jouannet (asker) Jul 15, 2009:
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : Registre unique tenu au greffe du tribunal sur lequel sont inscrites, à leur date et avec un numéro d'arrivée, toutes les affaires introduites devant la juridiction concernée ainsi que la nature et la date des décisions intervenues (art.726 NCPC).

Ho trovato questa definizione nel link http://www.janticipe-mes-difficultes.com/abecedaire_juridiqu...
Carino questo link!!!
Frédérique Jouannet (asker) Jul 15, 2009:
Però... Viste le varie traduzioni c'è stato un po' di confusione in questi ultimi anni. Comunque, dopo valutazione e controlli in rete, direi che la traduzione giusta sia: répertoire général.
Frédérique Jouannet (asker) Jul 15, 2009:
ho sbagliato link Ecco quello di cui parlavo... http://www.proz.com/kudoz/italian_to_french/law_general/2480...
Frédérique Jouannet (asker) Jul 15, 2009:
Accidenti, non capisco. L'avevo cercato sui KudoZ prima di far la domanda e non l'avevo trovato... Tra l'altro adesso andando su Google ho trovato un'altra risposta KudoZ ... http://www.proz.com/kudoz/italian_to_french/law_general/1028... grazie mille

Proposed translations

+1
11 mins
Selected

rôle général

ruolo generale je crois
Peer comment(s):

agree Jean Dupont (X)
21 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci Cathie. Mais je dois vraiment aussi remercier tous les autres collègues, parce que tous m'ont donné la bonne solution, vu qu'apparemment Rôle et Registre sont des synonymes. C'est dans ce genre de situations que je voudrais que les règles KudoZ permettent d'attribuer les points à plus d'une personne. Quoique dans le cas présent je devrais les attribuer à tout le monde"
12 mins
Italian term (edited): R.G.

Rôle Général

R.G. correspond à Ruolo Generale et c'est donc le n° d'enregistrement donné au procès en question
Note from asker:
Désolée Agnès, j'ai attribué les points à Cathie parce qu'elle m'a répondu une petite minute avant toi mais, comme je lui ai écrit, je dois vraiment aussi remercier tous les autres collègues, parce que tous m'ont donné la bonne solution, vu qu'apparemment Rôle et Registre sont des synonymes. C'est dans ce genre de situations que je voudrais que les règles KudoZ permettent d'attribuer les points à plus d'une personne.
Something went wrong...
50 mins

Répertoire général

una idea.
Note from asker:
Désolée desertfox, j'ai attribué les points à Cathie parce qu'elle m'a répondu avant vous et m'a fourni plusieurs références. Toutefois, comme je lui ai écrit, je dois vraiment aussi remercier tous les autres collègues, parce que tous m'ont donné la bonne solution, vu qu'apparemment Rôle et Registre sont des synonymes. C'est dans ce genre de situations que je voudrais que les règles KudoZ permettent d'attribuer les points à plus d'une personne. Merci encore.
Something went wrong...

Reference comments

15 mins
Reference:

En anglais

nella causa r.g. N. 4/2007 [Edit] [Delete]

General Registry Case, Legal Registry Case
Something went wrong...
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