Autroentrepreneur : facturation vers la Suisse
Thread poster: Leo Tixeire
Leo Tixeire
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Oct 11, 2017

Bonjour,

Je travaille en tant qu'autoentrepreneur, et je suis sur le point de facturer – pour la première fois – un client domicilié en Suisse.

Je sais que si je facture un client situé dans l'UE alors, même si je suis en franchise de TVA, je dois tout de même faire figurer mon numéro de TVA intra-communautaire sur la facture.

Ma question est la suivante :

En tant qu'autoentrepreneur, que se passe-t-il avec un client suisse ? Dois-je
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Bonjour,

Je travaille en tant qu'autoentrepreneur, et je suis sur le point de facturer – pour la première fois – un client domicilié en Suisse.

Je sais que si je facture un client situé dans l'UE alors, même si je suis en franchise de TVA, je dois tout de même faire figurer mon numéro de TVA intra-communautaire sur la facture.

Ma question est la suivante :

En tant qu'autoentrepreneur, que se passe-t-il avec un client suisse ? Dois-je aussi faire figurer un numéro de TVA intra-communautaire sur la facture de mon client suisse (donc hors UE, mais il y a parfois des accords passés entre états) ?

Merci par avance pour votre aide !

L.
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Lydie Parisot
Lydie Parisot  Identity Verified
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facturer des services en Europe Oct 11, 2017

Bonjour,
Je travaille également sous le régime auto-entrepreneur. Il semble que vous pouvez toujours faire paraître votre numéro TVA intercommunautaire sur les factures en dehors de la UE.

Cependant, il semblerait que c'est surtout indispensable d'indiquer ce numéro lorsqu'on achète des biens ou des services en Europe.

ici, je laisse un lien
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Bonjour,
Je travaille également sous le régime auto-entrepreneur. Il semble que vous pouvez toujours faire paraître votre numéro TVA intercommunautaire sur les factures en dehors de la UE.

Cependant, il semblerait que c'est surtout indispensable d'indiquer ce numéro lorsqu'on achète des biens ou des services en Europe.

ici, je laisse un lien vers une information récente à ce sujet: http://www.travailler-a-domicile.fr/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-comment-facturer-ou-acheter-a-letranger/
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Leo Tixeire
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Facturation vers la Suisse Oct 21, 2017

Merci Lydie pour ces informations ! Effectivement, je pense que je vais faire figurer mon numéro de TVA intracommunautaire sur l'ensemble de mes factures vers l'Europe, y compris la Suisse.

Lydie Parisot wrote:

Bonjour,
Je travaille également sous le régime auto-entrepreneur. Il semble que vous pouvez toujours faire paraître votre numéro TVA intercommunautaire sur les factures en dehors de la UE.

Cependant, il semblerait que c'est surtout indispensable d'indiquer ce numéro lorsqu'on achète des biens ou des services en Europe.

ici, je laisse un lien vers une information récente à ce sujet: http://www.travailler-a-domicile.fr/auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-comment-facturer-ou-acheter-a-letranger/


 


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